2 Juillet 2023 | Washington DC, \u00c9tats-Unis | Bill Knott, agent de liaison \u00e0 Capitol Hill pour l\u2019\u00c9glise adventiste du septi\u00e8me jour<\/p>\n
Dans une d\u00e9cision unanime rendue le jeudi 29 juin, la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis s\u2019est d\u00e9barrass\u00e9e d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent vieux de plusieurs d\u00e9cennies en renfor\u00e7ant les protections juridiques des travailleurs dont les croyances religieuses entrent en conflit avec leurs obligations professionnelles. La d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire Groff contre DeJoy devrait avoir un impact significatif sur les opportunit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019emploi pour les Am\u00e9ricains de diverses confessions religieuses qui ont souvent \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s en raison de leurs pratiques d\u2019observation du sabbat. La d\u00e9cision de la Cour va remodeler la fa\u00e7on dont les entreprises proposent des arrangements en mati\u00e8re de pratique religieuse sur la base de l\u2019article VII de la loi sur les droits civiques de 1964.<\/p>\n
Le proc\u00e8s concernait Gerald Groff, un chr\u00e9tien fervent dont la foi l\u2019am\u00e8ne \u00e0 observer un sabbat de 24 heures le dimanche. Gerald Groff travaillait pour le Service Postal des \u00c9tats-Unis (USPS) mais rencontrait des difficult\u00e9s persistantes pour obtenir de la part de son employeur un arrangement pour sa pratique religieuse. Bien qu\u2019initialement USPS ait fait en sorte de proposer un arrangement, les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de G\u00e9rald Groff pour avoir continuellement la libert\u00e9 de ne pas travailler pendant son jour de repos et de culte ont finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es lorsque USPS a sign\u00e9 des contrats avec Amazon, l\u2019importante soci\u00e9t\u00e9 de vente au d\u00e9tail et de distribution, pour les livraisons du dimanche.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de Gerald Groff d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 du travail le dimanche, USPS a rejet\u00e9 ses requ\u00eates, citant le pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli dans l\u2019affaire Trans World Airlines, Inc. contre Hardison (1977) qui exigeait uniquement que les employeurs subissent des difficult\u00e9s minimales. Cette barre plac\u00e9e tr\u00e8s bas, appel\u00e9e \u00ab norme minumus, \u00bb \u00e9tait souvent utilis\u00e9e pour justifier le refus des arrangements en mati\u00e8re de pratique religieuse.<\/p>\n
La position de la Cour, r\u00e9dig\u00e9e par le juge Samuel Alito, traitait sp\u00e9cifiquement de la norme minimus et insistait sur une lecture beaucoup plus substantielle de la \u00ab difficult\u00e9 excessive. \u00bb Samuel Alito a \u00e9crit : \u00ab Nous pensons qu\u2019il est suffisant de dire qu\u2019un employeur doit d\u00e9montrer que le fait d\u2019accorder un arrangement entra\u00eenerait une augmentation substantielle des co\u00fbts li\u00e9s au fonctionnement particulier de son entreprise. \u00bb<\/p>\n
L\u2019\u00e9quipe juridique repr\u00e9sentant Gerald Groff comptait en son sein l\u2019avocat adventiste Alan Reinach, qui est directeur des Affaires Publiques et de la Libert\u00e9 Religieuse pour l\u2019Union de F\u00e9d\u00e9rations adventistes du septi\u00e8me jour du Pacifique. Au cours du processus d\u2019appel, First Liberty, un important groupe de d\u00e9fense de la libert\u00e9 religieuse, a rejoint l\u2019\u00e9quipe du proc\u00e8s et a recrut\u00e9 l\u2019avocat d\u2019appel Aaron Streett du cabinet d\u2019avocats Baker Botts, LLP. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e devant la Cour le 18 avril 2023.<\/p>\n
S\u2019exprimant au nom de la Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale des adventistes du septi\u00e8me jour et de sa Division Nord-Am\u00e9ricaine, Todd McFarland, avocat g\u00e9n\u00e9ral adjoint, qui a \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 l\u2019amicus curiae (document de position argument\u00e9e) d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019\u00e9glise, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous sommes tr\u00e8s heureux ce matin de voir que la Cour Supr\u00eame ait franchi une \u00e9tape importante vers la protection sur le lieu de travail des personnes pratiquant une religion. Personne ne devrait avoir \u00e0 choisir entre son travail et sa foi. La d\u00e9cision d\u2019aujourd\u2019hui r\u00e9affirme que les employeurs ne peuvent pas utiliser la croyance religieuse d\u2019un employ\u00e9 comme excuse pour le licencier. \u00bb<\/p>\n
Un groupe diversifi\u00e9 d\u2019organisations religieuses et de d\u00e9fense de la libert\u00e9 religieuse ont d\u00e9pos\u00e9 des amicus aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame pour soutenir Gerald Groff, notamment la Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale des adventistes du septi\u00e8me jour, le Centre Am\u00e9ricain pour la Loi et la Justice, la Coalition Sikh, l\u2019Union des Congr\u00e9gations Juives Orthodoxes d\u2019Am\u00e9rique, le Concile des Relations Am\u00e9ricano-Islamiques, l\u2019\u00c9glise de J\u00e9sus-Christ des Saints des Derniers Jours, la Coalition Hindoue d\u2019Am\u00e9rique, le Fond Becket pour la Libert\u00e9 Religieuse et la Commission Baptiste Conjointe.<\/p>\n
Parmi les organisations oppos\u00e9es \u00e0 la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par Gerald Groff \u00e0 la Cour on retrouvait l\u2019AFL-CIO, le Syndicat des Ouvriers de la Poste en Am\u00e9rique, la Fondation Affranchis de la Religion et le Centre pour les Investigations et les Ath\u00e9es Am\u00e9ricains.<\/p>\n
\u00ab S\u2019appuyant sur le proc\u00e8s de 1977, les employeurs n\u2019avaient qu\u2019\u00e0 subir un minimum de difficult\u00e9s pour justifier de refuser \u00e0 un employ\u00e9 un arrangement pour ses pratiques religieuses, \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Alan Reinach. \u00ab Cette norme a neutralis\u00e9 la loi et conduit au licenciement de milliers d\u2019Am\u00e9ricains de toutes confessions religieuses. Les adventistes du septi\u00e8me jour ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement l\u00e9s\u00e9s dans la mesure o\u00f9 les travailleurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019heure se voient fr\u00e9quemment attribuer des horaires de travail par roulement, ce qui inclut les heures de sabbat. \u00bb<\/p>\n
La d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame dans le proc\u00e8s Groff contre DeJoy a non seulement reconnu le fardeau injuste impos\u00e9 aux travailleurs confront\u00e9s \u00e0 des conflits \u00e0 cause de leur religion, mais a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche plus robuste en mati\u00e8re d\u2019arrangement pour les pratiques religieuses.<\/p>\n
La d\u00e9cision devrait avoir des implications consid\u00e9rables pour les travailleurs de tout le pays. En pla\u00e7ant plus haut la barre permettant aux employeurs de justifier le refus d\u2019un arrangement pour la pratique religieuse, la d\u00e9cision de la Cour offre une plus grande protection aux employ\u00e9s ayant des convictions religieuses sinc\u00e8res. Elle envoie un message clair indiquant que les employeurs doivent faire des efforts raisonnables pour trouver des arrangements permettant \u00e0 leurs employ\u00e9s de pratiquer leur religion, m\u00eame si cela am\u00e8ne un certain nombre de difficult\u00e9s.<\/p>\n
La d\u00e9cision dans le proc\u00e8s Groff contre DeJoy est consid\u00e9r\u00e9e comme une victoire importante pour les d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 religieuse qui ont longtemps plaid\u00e9 pour un renforcement des protections l\u00e9gales. Cela marque un changement vers une approche plus \u00e9quitable qui reconna\u00eet l\u2019importance de la mise en place d\u2019arrangements tenant compte des diverses pratiques religieuses des travailleurs am\u00e9ricains. Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, les employ\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 des conflits entre les exigences de leur emploi et leurs croyances religieuses peuvent s\u2019attendre \u00e0 davantage de possibilit\u00e9s d\u2019obtenir des arrangements raisonnables de la part de leurs employeurs.<\/p>\n
L\u2019avocat Mitch Tyner, avocat g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019\u00c9glise adventiste \u00e0 la retraite et \u00e9galement ancien agent de liaison avec Capitol Hill, \u00e9tait \u00e0 la fois heureux et prudent quant \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour. \u00ab Tout d\u2019abord, f\u00e9licitations \u00e0 Todd McFarland et \u00e0 son \u00e9quipe qui ont finalement r\u00e9ussi \u00e0 faire r\u00e9parer par le tribunal un tort commis il y a cinquante ans, \u00bb a dit Mitch Tyner. \u00ab J\u2019ai pass\u00e9 plus de 40 ans \u00e0 travailler pour y parvenir, et ils ont r\u00e9ussi \u00e0 achever le travail. Cela dit, notez que la d\u00e9cision laisse beaucoup de marge de man\u0153uvre aux tribunaux inf\u00e9rieurs pour d\u00e9cider ce qui constitue une augmentation substantielle des co\u00fbts dans chaque cas. La Cour a chang\u00e9 la recette \u00e0 utiliser pour arriver \u00e0 une d\u00e9cision correcte. Mais rappelez-vous, la preuve ultime est dans le pudding, pas dans la recette. \u00bb Alors que la d\u00e9cision cr\u00e9e un nouveau pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re d\u2019arrangements pour les pratiques religieuses, il reste \u00e0 voir \u00e0 quelle vitesse les employeurs adapteront leurs r\u00e8glements et leurs pratiques. D\u2019autres actions en justice visant \u00e0 clarifier les nouveaux seuils \u00e9tablis par la Cour Supr\u00eame sont anticip\u00e9s. Il est clair, cependant, que cette d\u00e9cision marque une \u00e9tape importante dans la protection des droits des travailleurs confront\u00e9s \u00e0 des conflits li\u00e9s \u00e0 leurs pratiques religieuses.<\/p>\n
Traduction: Patrick Luciathe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire Groff contre DeJoy aura un impact sur la libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail pour de nombreuses personnes aux \u00c9tats-Unis. 2 Juillet 2023 |…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":100529,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18,19],"tags":[],"class_list":["post-100546","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-de-leglise-mondiale","category-rss-francais"],"acf":[],"yoast_head":"\n