9 Avril 2014 \u2013 Silver Spring, Maryland, Etats Unis\u2026Ansel Oliver\/ANN<\/p>\n
L\u2019Eglise Adventiste du Septi\u00e8me jour s’est associ\u00e9e \u00e0 une contribution document\u00e9e faite au tribunal dans le 7\u00e8me Circuit de la Cour d\u2019Appel de Chicago, a d\u00e9clar\u00e9 Todd McFarland, un conseiller juridique adjoint au si\u00e8ge de l\u2019Eglise Adventiste du Septi\u00e8me jour.<\/p>\n
Le document soumis au tribunal l\u2019a \u00e9t\u00e9 par l\u2019Alliance des Eglise, une coalition de plus de 30 d\u00e9nominations qui travaillent ensemble sur des questions communes dans le domaine l\u00e9gislatif et l\u00e9gal, principalement des questions relatives aux avantages des employ\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 Todd McFarland.<\/p>\n
Le groupe remet en cause une d\u00e9cision de justice \u00e9mise par un juge d\u2019un district f\u00e9d\u00e9ral datant de novembre et stipulant que l\u2019exon\u00e9ration accord\u00e9e au membres du clerg\u00e9 pour les imp\u00f4ts sur les revenus destin\u00e9s au logement est inconstitutionnelle.<\/p>\n
Les leaders de l\u2019Eglise Adventiste disent que, peut \u00eatre que les pasteurs gagnent leur vie d\u00e9cemment avec un \u00ab salaire de base, \u00bb mais selon l\u2019endroit o\u00f9 ils vivent, les ajustements d\u00fbs au co\u00fbt de la vie sont en g\u00e9n\u00e9ral vraiment inf\u00e9rieurs et ne sont pas proportionnels. L\u2019exclusion du logement du pasteur de la base de calcul leur permet de d\u00e9duire leurs d\u00e9penses de logement de leurs revenus imposables.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, la juge Barbara Crabb a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019exemption pour le logement du pasteur violait la Clause d\u2019Etablissement du Premier Amendement, qui interdit au Congr\u00e8s de faire une loi \u00ab tenant compte d\u2019un \u00e9tablissement de religion. \u00bb<\/p>\n
L\u2019exemption dont b\u00e9n\u00e9ficie le logement du pasteur, a indiqu\u00e9 Barbara Crabb, avantage \u00ab les religieux et personne d\u2019autre, m\u00eame si ceci n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour soulager d\u2019un fardeau particulier l\u2019exercice religieux. \u00bb<\/p>\n
Dans une interview, Todd McFarland a indiqu\u00e9 que la coalition religieuse ne croit pas que l\u2019exemption viole la Claude d\u2019Etablissement, faisant remarquer que le code des imp\u00f4ts contient des exemptions similaires.<\/p>\n
\u00ab Cette exemption sert en fait \u00e0 consolider la s\u00e9paration entre l\u2019\u00e9glise et l\u2019\u00e9tat en gardant le gouvernement en dehors des d\u00e9cisions d\u2019\u00e9glise, des affaires eccl\u00e9siales, et traite toutes les \u00e9glises et les religions de mani\u00e8re \u00e9quitable, a dit Todd McFarland.<\/p>\n
Parmi les autres exemptions, il y a les enseignants et professeurs travaillant pour les institutions \u00e9ducatives, le personnel militaire, les employ\u00e9s log\u00e9s \u00e0 la convenance de l\u2019employeur, ainsi que certains contribuables vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
La d\u00e9cision prise en novembre par le juge Crabb fait suite \u00e0 un proc\u00e8s intent\u00e9 par la Fondation pour Etre Lib\u00e9r\u00e9s de la Religion, bas\u00e9e dans le Wisconsin, qui promeut la s\u00e9paration entre l\u2019\u00e9lise et l\u2019\u00e9tat. La fondation a intent\u00e9 un proc\u00e8s au Secr\u00e9taire du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain et au commissaire du Service des Imp\u00f4ts \u00e0 cause de cette exemption qui avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e au Congr\u00e8s en 1954. La section 107 du Code des Imp\u00f4ts permet \u00e0 un \u00ab ministre de l\u2019\u00e9vangile \u00bb de d\u00e9signer une certaine indemnit\u00e9 comme \u00e9tant une allocation logement, et de l\u2019exempter des revenus imposables.<\/p>\n
La d\u00e9cision du juge, qui a t-elle dit, ne serait pas appliqu\u00e9e dans l\u2019attente du verdict de l\u2019appel, pourrait changer dramatiquement la mani\u00e8re dont les groupes religieux r\u00e9mun\u00e8rent leurs pasteurs. Depuis longtemps, plusieurs comptent sur cet avantage fiscal pour les allocations vers\u00e9es \u00e0 leurs membres du clerg\u00e9 aux Etats Unis.<\/p>\n
Les responsables de l\u2019Eglise Adventiste en Am\u00e9rique du Nord ont indiqu\u00e9 que l\u2019allocation logement aide de mani\u00e8re significative les pasteurs \u00e0 vivre et \u00e0 exercer leur minist\u00e8re dans les grands centres urbains o\u00f9 vivent la plupart des gens.<\/p>\n
\u00ab Ne plus avoir cet avantage aurait un terrible impact sur le minist\u00e8re, surtout pour les pasteurs vivant dans ces grands centres populeux o\u00f9 le co\u00fbt de la vie est \u00e9lev\u00e9. \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Ivan Williams, directeur de l\u2019Association Pastorale dans la Division Nord Am\u00e9ricaine de l\u2019Eglise Adventiste.<\/p>\n
Todd McFarland, l\u2019avocat de la d\u00e9nomination, a estim\u00e9 que l\u2019avantage apr\u00e8s imposition pour les pasteurs Adventistes se situe entre 5 et 10 pourcent du total de leurs allocations.<\/p>\n
Todd McFarland a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il pensait que la question ne s\u2019arr\u00eaterait vraisemblablement pas avec la d\u00e9cision du 7\u00e8me Circuit.<\/p>\n
\u00ab Nous anticipons que cette affaire finira devant la Cour Supr\u00eame des Etats Unis, \u00bb a t-il dit. \u00ab Les deux camps ont trop d\u2019int\u00e9r\u00eats en jeu et sont trop impliqu\u00e9s dans ce cas. Celui qui perdra le proc\u00e8s voudra le voir reconsid\u00e9r\u00e9 \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur. \u00bb<\/p>\n
Traduction: Patrick Luciathe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Eglise Adventiste du Septi\u00e8me jour s\u2019est associ\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t aujourd\u2019hui d\u2019un document dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche judiciaire dans une Cours d\u2019Appel F\u00e9d\u00e9rale Am\u00e9ricaine ; ce document apporte des \u00e9l\u00e9ments remettant en cause une d\u00e9cision de justice datant de novembre stipulant que l\u2019exemption accord\u00e9e pour l\u2019allocation logement du pasteur est inconstitutionnelle.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-31930","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles-de-leglise-mondiale"],"acf":[],"yoast_head":"\n