{"id":32048,"date":"2014-08-30T12:58:44","date_gmt":"2014-08-30T16:58:44","guid":{"rendered":"http:\/\/192.81.217.108\/interamerica\/?p=32048\/"},"modified":"2017-06-26T16:40:34","modified_gmt":"2017-06-26T20:40:34","slug":"leglise-adventiste-depose-un-document-amicus-curiae-dans-plus-grande-cour-de-justice-des-etats-unis-pour-un-cas-de-liberte-religieuse-sur-le-lieu-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/interamerica.org\/fr\/2014\/08\/leglise-adventiste-depose-un-document-amicus-curiae-dans-plus-grande-cour-de-justice-des-etats-unis-pour-un-cas-de-liberte-religieuse-sur-le-lieu-de-travail\/","title":{"rendered":"L\u2019Eglise Adventiste d\u00e9pose un document amicus curiae dans plus grande cour de justice des Etats Unis pour un cas de libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail"},"content":{"rendered":"<p>27 Ao\u00fbt 2014 \u2013 Silver Spring, Maryland, Etats Unis \u2013 Ansel Oliver\/ANN<\/p>\n<p>L\u2019Eglise Adventiste du Septi\u00e8me jour a d\u00e9pos\u00e9 un <a href=\"http:\/\/news.adventist.org\/fileadmin\/news.adventist.org\/files\/news\/2014\/AF-Amicus_.pdf\" target=\"_blank\">document amicus curiae<\/a> aujourd\u2019hui demandant \u00e0 la principale cour de justice des Etats Unis d\u2019accepter le cas d\u2019une jeune fille musulmane qui s\u2019est vu refuser un emploi parce que son voile \u2013 un couvre-chef \u2013 violait le r\u00e8glement de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><a href=\"\/interamerica\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/csm_Screen_Shot_2014-08-27_at_9.11.54_PM_c4631b2cd9.png\" rel=\"fancybox\" title=\"L\u2019Eglise Adventiste d\u00e9pose un document amicus curiae dans plus grande cour de justice des Etats Unis pour un cas de libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-13246 alignright\" src=\"\/interamerica\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/csm_Screen_Shot_2014-08-27_at_9.11.54_PM_c4631b2cd9-300x255.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"255\" \/><\/a>Sept autres groupes religieux se joignent \u00e0 la d\u00e9marche faite par l\u2019Eglise Adventiste \u00e0 la cour de justice dans l\u2019affaire opposant la Commission pour l\u2019Egalit\u00e9 des Chances dans l\u2019Emploi et les Magasins Abercrombie &amp; Fitch, Inc. La Cour Supr\u00eame des Etats Unis d\u00e9cidera en octobre si elle accepte de traiter l\u2019affaire.<\/p>\n<p>L\u2019action de l\u2019\u00e9glise fait suite \u00e0 une d\u00e9cision prise l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par une cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale qui s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9e contre la jeune fille et avait cr\u00e9\u00e9 des lois suppl\u00e9mentaires qui violent les protections pr\u00e9vues dans l\u2019Acte des Droits Civils des Etats Unis. Cette d\u00e9cision de justice, rendue par le 10\u00e8me Circuit de la Cour d\u2019Appel de Denver, disait que l\u2019observation ou la pratique religieuse doit \u00eatre obligatoire, pas simplement encourag\u00e9e par les croyances religieuses de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n<p>La d\u00e9marche de l\u2019\u00e9glise pr\u00e9tend \u00e9galement que la d\u00e9cision rendue l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re place une responsabilit\u00e9 indue sur le demandeur d\u2019emploi qui doit soulever des pr\u00e9occupations au sujet de son observation religieuse. Les demandeurs d\u2019emploi ne sont pas n\u00e9cessairement toujours au courant des exigences de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Les conseillers juridiques de l\u2019\u00e9glise ont indiqu\u00e9 que la d\u00e9cision de justice permet \u00e0 l\u2019ignorance d\u2019un employeur d\u2019\u00e9liminer les protections pour les demandeurs d\u2019emploi qui sont pratiquants religieux, ce qui constitue une violation du Titre VII de l\u2019Acte des Droits Civils.<\/p>\n<p>\u00ab Si cette d\u00e9cision devait \u00eatre maintenue, les employeurs pourraient passer outre leur obligation d\u2019offrir des am\u00e9nagements raisonnables \u00e0 leurs employ\u00e9s pratiquants religieux, \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Todd Mcfarland, conseiller juridique adjoint au si\u00e8ge de l\u2019Eglise Adventiste du Septi\u00e8me jour. \u00ab Cela pourrait signifier que tous, des Sikhs qui portent un turban aux Adventistes du Septi\u00e8me jour et aux juifs qui ont besoin d\u2019\u00eatre libres pour observer le sabbat, pourraient se voir refuser un am\u00e9nagement raisonnable. \u00bb<\/p>\n<p>L\u2019affaire d\u00e9coule d\u2019un incident qui s\u2019est produit en 2008 dans lequel Samantha Elauf portait un voile au moment de postuler pour un emploi de vendeuse dans un magasin Abercrombie &amp; Fitch \u00e0 Tulsa en Oklahoma. Apr\u00e8s qu\u2019un manager ait confirm\u00e9 avec un superviseur que la tenue de Samantha Elauf \u00e9tait en violation des r\u00e8glements du magasin, elle a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme in\u00e9ligible pour le poste, sans discussion au sujet d\u2019un am\u00e9nagement par rapport \u00e0 sa religion.<\/p>\n<p>La Commission Am\u00e9ricaine pour l\u2019Egalit\u00e9 des Chances pour l\u2019Emploi (EEOC), qui a engag\u00e9 des poursuites judiciaires pour le compte de Samantha Elauf, a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision remettait en cause le Titre VII de l\u2019Acte des Droits Civils. Cet article de loi oblige les employeurs \u00e0 prendre des mesures pour \u00ab accommoder raisonnablement la pratique ou l\u2019observation religieuse \u00bb d\u2019un employ\u00e9 potentiel. <\/p>\n<p>Bien qu\u2019un juge f\u00e9d\u00e9ral ait tranch\u00e9 en faveur de l\u2019EEOC en 2011, la d\u00e9cision de la cour du 10\u00e8me Circuit l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9e, sous pr\u00e9texte que Samantha Elauf n\u2019avait jamais indiqu\u00e9 \u00e0 Abercrombie qu\u2019elle avait besoin d\u2019un am\u00e9nagement par rapport \u00e0 sa religion, m\u00eame si elle portait un voile lors de l\u2019interview.<\/p>\n<p>Et ceci, d\u2019apr\u00e8s les conseillers juridiques Adventistes, place une responsabilit\u00e9 indue sur le demandeur d\u2019emploi qui doit d\u00e9terminer si ses croyances ou pratiques religieuses entrent en conflit avec le r\u00e8glement de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Le document d\u00e9pos\u00e9 en justice aujourd\u2019hui indique que \u00ab Souvent, un demandeur d\u2019emploi ne sera pas conscient d\u2019un conflit entre le travail et sa religion simplement parce qu\u2019il n\u2019a pas toute la connaissance au sujet des exigences de l\u2019employeur concernant l\u2019emploi.<\/p>\n<p>De plus, un processus d\u2019embauche peut \u00eatre mis en place gr\u00e2ce \u00e0 la technologie, dans ce cas l\u2019employ\u00e9 ne peut signaler un potentiel conflit, comme dans le cas de formulaires de demandes en ligne interrogeant le demandeur sur les jours de la semaine o\u00f9 ils sont disponibles pour travailler.<\/p>\n<p>Les v\u00eatements religieux ainsi que l\u2019observation du sabbat et autres jours sacr\u00e9s sont les domaines de conflit les plus fr\u00e9quents sur le lieu de travail, a dit Todd MacFarland. Voiles, turbans, kippas et autres couvre-chefs  sont souvent en conflit avec le r\u00e8glement de l\u2019entreprise sur le \u00ab look \u00bb, alors que l\u2019observation du sabbat peut poser probl\u00e8me au niveau de l\u2019emploi du temps.<\/p>\n<p>L\u2019Eglise Adventiste est rejointe dans cette d\u00e9marche aupr\u00e8s du tribunal par l\u2019Association Nationale des Evang\u00e9liques, l\u2019Union du Juda\u00efsme R\u00e9form\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 L\u00e9gale Chr\u00e9tienne, la Coallition Sikh, le Comit\u00e9 Juif Am\u00e9ricain, KARAMAH : les Femmes Avocates pour les Droits de l\u2019Homme, et le Congr\u00e8s Islamique Am\u00e9ricain.<\/p>\n<p>Abercrombie &amp; Fitch a chang\u00e9 son r\u00e8glement sur les couvre-chefs il y a environ quatre ans L\u2019entreprise bas\u00e9e en Ohio a r\u00e9gl\u00e9 des affaires similaires en Californie, c\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 Associated Press l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n<p><em>\u2014Reportage additionnel par Elizabeth Lechleitner<\/em><\/p>\n<p>Traduction: Patrick Luciathe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Eglise Adventiste du Septi\u00e8me jour a d\u00e9pos\u00e9 un document amicus curiae  aujourd\u2019hui demandant \u00e0 la principale cour de justice des Etats Unis d\u2019accepter le cas d\u2019une jeune fille musulmane qui s\u2019est vu refuser un emploi parce que son voile \u2013 un couvre-chef \u2013 violait le r\u00e8glement de l\u2019entreprise.  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