{"id":98045,"date":"2023-04-24T11:31:09","date_gmt":"2023-04-24T15:31:09","guid":{"rendered":"https:\/\/interamerica.org\/?p=98045"},"modified":"2023-04-25T11:09:03","modified_gmt":"2023-04-25T15:09:03","slug":"la-cour-supreme-des-etats-unis-entend-des-plaidoiries-au-sujet-des-amenagements-lies-a-la-religion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/interamerica.org\/fr\/2023\/04\/la-cour-supreme-des-etats-unis-entend-des-plaidoiries-au-sujet-des-amenagements-lies-a-la-religion\/","title":{"rendered":"La Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis entend des plaidoiries au sujet des am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 la religion"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9cision pourrait avoir des implications pour la libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail, conviennent les experts.<\/h4>\n

24 Avril 2023 | Silver Spring, Maryland, \u00c9tats-Unis | Marcos Paseggi, Adventist Review<\/p>\n

Le 18 Avril, la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a tenu une audience et la d\u00e9cision \u00e9ventuelle qui en d\u00e9coulerait, selon les experts et les d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 religieuse, pourrait avoir des implications \u00e0 long terme sur les arrangements religieux sur le lieu de travail.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a tenu une plaidoirie dans le proc\u00e8s Groff contre DeJoy. Gerald Groff \u00e9tait un employ\u00e9 du service postal rural de Pennsylvanie qui a demand\u00e9 \u00e0 ne pas travailler le dimanche, son jour de culte religieux. Bien qu\u2019un arrangement ait d\u2019abord \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, on lui a ensuite dit qu\u2019il devrait commencer \u00e0 travailler le dimanche. Gerald Groff a finalement d\u00e9cid\u00e9 de quitter son emploi et d\u2019intenter un proc\u00e8s pour son droit \u00e0 un jour de repos religieux.<\/p>\n

Les experts et les d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 religieuse adventistes ont expliqu\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un \u00ab cas adventiste, \u00bb mais d\u2019un cas qui pourrait n\u00e9anmoins avoir des implications pour toutes les minorit\u00e9s religieuses, y compris les adventistes du septi\u00e8me jour. En effet, plusieurs groupes, dont les musulmans, les hindous, les juifs orthodoxes et les adventistes du septi\u00e8me jour, ont d\u00e9pos\u00e9 ce qu\u2019on appelle un amicus curiae, un \u00e9l\u00e9ment qui soutient l\u2019action en justice intent\u00e9e par Gerald Groff.<\/p>\n

\"\"

L\u2019avocat Aaron Street de First Liberty, qui a plaid\u00e9 l\u2019affaire devant la Cour Supr\u00eame, est interview\u00e9 avec d\u2019autres membres de l\u2019\u00e9quipe de Gerald Groff apr\u00e8s la plaidoirie. Alan Reinach, directeur des Affaires Publiques et de la Libert\u00e9 Religieuse de l\u2019Union de F\u00e9d\u00e9rations Adventistes du septi\u00e8me jour du Pacifique, qui a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 porter l\u2019affaire Groff en justice, est \u00e0 la gauche du groupe. [Photo : Todd McFarland]<\/p><\/div>L\u2019Intitul\u00e9 VII de la Loi sur les Droits Civiques de 1964 interdit la discrimination religieuse sur le lieu de travail et exige des employeurs qu\u2019ils \u00ab s\u2019adaptent raisonnablement \u00bb \u00e0 l\u2019observance religieuse d\u2019un employ\u00e9, \u00e0 moins que cet arrangement n\u2019impose une \u00ab contrainte excessive \u00bb \u00e0 l\u2019entreprise. Depuis l\u2019affaire Trans World Airlines contre Hardison en 1977, qui a fix\u00e9 la barre tr\u00e8s bas pour les employeurs, la Cour Supr\u00eame a interpr\u00e9t\u00e9 l\u2019Intitul\u00e9 VII \u00e0 travers cette affaire en fixant des limites aux am\u00e9nagements que les employeurs \u00e9taient tenus de faire pour les employ\u00e9s dont les opinions religieuses limitaient leur travail pendant leur jour de culte. Cette approche a fait que de nombreux employ\u00e9s ont eu \u00e0 faire un choix entre leur jour de culte religieux et leur emploi.<\/p>\n

Todd McFarland, avocat g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale des adventistes du septi\u00e8me jour, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab [l\u2019affaire] Groff repr\u00e9sente la meilleure chance de r\u00e9parer le tort caus\u00e9 il y a 46 ans par la Cour Supr\u00eame lorsqu\u2019elle a interpr\u00e9t\u00e9 la loi d\u2019une mani\u00e8re contraire \u00e0 ce qu\u2019\u00e9tait l\u2019intention du Congr\u00e8s. Si la Cour corrige son erreur de 1977, cela marquera une victoire importante pour toutes les personnes qui pratiquent une religion sur le lieu de travail. \u00bb<\/p>\n

L’audience du 18 avril<\/strong><\/p>\n

L\u2019audience du 18 avril comprenait des questions des juges adress\u00e9es aux avocats des deux parties, alors que les neuf juges \u00e9valuent s\u2019il faut \u00e9tendre les droits des employ\u00e9s qui demandent un am\u00e9nagement religieux. Tout au long du processus, Gerald Groff a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019Institut First Liberty, Baker Botts LLP, le Concile sur l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat et le Independence Law Center.<\/p>\n

Selon un communiqu\u00e9 du Concile sur l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat, l\u2019avocat Aaron Streett de Baker Botts, qui a pr\u00e9sent\u00e9 des arguments aux juges en faveur de Gerald Groff, a expliqu\u00e9 que \u00ab les tribunaux ont interpr\u00e9t\u00e9 l\u2019Intitul\u00e9 VII de mani\u00e8re si restrictive que les employeurs n\u2019ont m\u00eame pas besoin d\u2019accorder le plus simple des arrangements aux personnes qui observent des croyances religieuses afin de leur permettre de pratiquer leur foi. \u00bb<\/p>\n

\"\"

Todd McFarland, avocat g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Bureau du Conseiller Juridique de la Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale, a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les \u00e9quipes juridiques impliqu\u00e9es dans l\u2019affaire Groff contre Dejoy, et a g\u00e9r\u00e9 la pr\u00e9paration de l\u2019amicus en soutien du plaignant Gerald Groff par la Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale des Adventistes du septi\u00e8me jour. [Photo : avec l\u2019aimable autorisation de Todd McFarland]<\/p><\/div>Alan Reinach, du Concile sur l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019interpr\u00e9tation restrictive des tribunaux \u00ab a d\u00e9savantag\u00e9 ceux qui adh\u00e8rent \u00e0 certaines traditions religieuses. \u00bb Il a ajout\u00e9 : \u00ab S\u2019assurer que tout le monde soit trait\u00e9 \u00e9quitablement affirme l\u2019engagement historique de notre nation envers la diversit\u00e9 religieuse, m\u00eame au travail. \u00bb<\/p>\n

Pour Aaron Streett, \u00ab les juges ont [maintenant] l\u2019opportunit\u00e9 dans cette affaire de r\u00e9tablir la libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail. Une Am\u00e9rique qui valorise le pluralisme religieux devrait respecter les droits \u00e0 la libert\u00e9 religieuse de tous les employ\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Kelly Shackelford, pr\u00e9sidente, directrice g\u00e9n\u00e9rale et avocate en chef de l\u2019Institut First Liberty, est du m\u00eame avis.<\/p>\n

\u00ab Aucun Am\u00e9ricain ne devrait \u00eatre oblig\u00e9 de choisir entre sa foi et le travail qu\u2019il aime, \u00bb a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, selon le Concile sur l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat. \u00ab Notre nation a une longue histoire de protection de ses employ\u00e9s contre un traitement diff\u00e9rent au travail simplement \u00e0 cause de leur foi. Nous esp\u00e9rons que la Cour r\u00e9tablira la libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail. \u00bb<\/p>\n

Le Concile sur l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat a \u00e9galement cit\u00e9 Randall Wenger du Independence Law Center, qui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous ne devrions jamais demander aux am\u00e9ricains de sacrifier leur foi pour garder un emploi. Tout le monde est gagnant lorsqu\u2019on traite les employ\u00e9s qui pratiquent une religion avec respect. \u00bb<\/p>\n

Gerald Groff lui-m\u00eame a soulign\u00e9 qu\u2019il pensait \u00ab qu\u2019aucun employ\u00e9 ne devrait avoir \u00e0 choisir entre sa religion et sa carri\u00e8re comme j\u2019ai eu \u00e0 le faire. \u00bb Il a dit qu\u2019il \u00e9tait reconnaissant que l\u2019affaire soit entendue par la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis \u2013 une opportunit\u00e9 que peu d\u2019autres personnes dans sa situation ont jamais eue. \u00ab J\u2019esp\u00e8re que cette affaire d\u00e9bouchera sur une d\u00e9cision qui permettra \u00e0 d\u2019autres de maintenir leurs convictions sans vivre dans la peur de perdre leur emploi \u00e0 cause de ce qu\u2019ils croient, \u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Institut First Liberty est la plus grande organisation juridique du pays d\u00e9di\u00e9e exclusivement \u00e0 la d\u00e9fense de la libert\u00e9 religieuse pour tous les Am\u00e9ricains. Le Concile sur l\u2019\u00c9glise et l\u2019\u00c9tat, une entit\u00e9 adventiste du septi\u00e8me jour, est la plus ancienne organisation traitant de la r\u00e8glementation publique dans l\u2019ouest des \u00c9tats-Unis et se consacrant \u00e0 la libert\u00e9 religieuse et \u00e0 la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00e9tat. L\u2019Independence Law Center est une organisation juridique \u00e0 but non lucratif et un cabinet juridique qui se consacre aux droits civiques et est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les questions relatives au premier amendement.<\/p>\n

Selon le Washington Post, l\u2019audience a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les efforts des juges pour trouver \u00ab l\u2019\u00e9quilibre entre les droits religieux sur le lieu de travail et le fardeau qu\u2019ils pourraient imposer aux employeurs et aux coll\u00e8gues. \u00bb Les experts s\u2019accordent \u00e0 dire que le r\u00e9sultat est difficile \u00e0 pr\u00e9voir. Une d\u00e9cision est attendue fin juin 2023.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traduction: Patrick Luciathe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9cision pourrait avoir des implications pour la libert\u00e9 religieuse sur le lieu de travail, conviennent les experts. 24 Avril 2023 | Silver Spring, Maryland, \u00c9tats-Unis | Marcos Paseggi, Adventist…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":98032,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[18,19],"tags":[],"class_list":["post-98045","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-de-leglise-mondiale","category-rss-francais"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis entend des plaidoiries au sujet des am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 la religion - \u00c9glise Adventiste Du Septieme Jour - Inter Am\u00e9rique Division<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/interamerica.org\/fr\/2023\/04\/la-cour-supreme-des-etats-unis-entend-des-plaidoiries-au-sujet-des-amenagements-lies-a-la-religion\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis entend des plaidoiries au sujet des am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 la religion - 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