Ça a marché – Une ville américaine annule un décret après une plainte de l’Eglise Adventiste

22 Avril 2014 – Silver Spring, Maryland, Etats Unis…Elizabeth Lechleitner et Ansel Oliver/ANN

La ville américaine de Las Cruces dans l’état du Nouveau Mexique a annulé un décret qui d’après l’Eglise Adventiste violait le principe de la liberté religieuse. Le décret a été changé après que la Fédération des Eglises Adventistes de Texico ait porté plainte au tribunal. Le siège de la Fédération de Texico, ci dessus, se trouve à Corrales, dans le Nouveau Mexique. Photo d’archives ANN de Sue Hinkle.

Les conseillers juridiques de l’Eglise Adventiste du Septième jour ont indiqué leur satisfaction après l’annulation du décret promulgué par une ville des Etats Unis et qui d’après eux, violait l’expression de la liberté religieuse et visait injustement les groupes religieux dirigés par un pasteur, en particulier les églises latinos.

Las Cruces dans le Nouveau Mexique, a annulé un décret qui exigeait des églises qu’elles se déclarent auprès de la ville et qu’elles payent des frais, une décision qui intervient six mois après que l’Eglise Adventiste ait porté plainte contre la ville.

Un porte-parole de la ville avait déclaré l’année dernière que le décret visait à récolter des informations pour satisfaire à l’obligation de la ville d’offrir à ses habitants la protection policière et la protection contre les incendies. Les responsables de l’Eglise Adventiste considèrent que cela constituait une violation du Premier Amendement de la Constitution des Etats Unis.

La ville a annulé le décret le 17 mars, faisant en sorte que les organisations à but non lucratif ne soient plus obligées de payer des frais d’inscription ; suite à quoi l’Eglise Adventiste a retiré sa plainte de la Cour de Justice des Etats Unis au Nouveau Mexique.

« Nous sommes ravis de ce que le nouveau décret réponde à la fois aux préoccupations légitimes de la ville en matière de sécurité et de protection contre les incendies, et aussi à nos préoccupations au sujet de l’interférence du gouvernement au niveau des églises, » a déclaré Todd McFarland, conseiller juridique adjoint de l’Eglise Adventiste.

Le premier décret N° 16-131 publié par la ville de Las Cruces en 1997, définissait un commerce comme « toute profession, métier ou occupation, ainsi que toute et n’importe quelle vocation » y compris le travail de pasteur, prêtre, rabbin, évêque, imam et autres leaders religieux.

Le décret exigeait essentiellement que toute église dirigée par un pasteur et située sur le territoire de la ville soit enregistrée auprès de la ville, qu’elle paie des frais d’inscription et passe par un processus facultatif de révision avant d’obtenir l’autorisation de tenir des services de culte ou d’offrir un accompagnement pastoral. Les groupes religieux dirigés par des laïcs plutôt que par des membres du clergé n’étaient pas concernés par ces exigences, ont indiqué les avocats.

Au début de l’année dernière, les responsables de la ville avaient menacé d’intenter une action en justice contre l’Eglise Adventiste du Septième jour hispanophone de Las Cruces si elle ne se conformait pas aux exigences d’inscription pour les commerces telles qu’indiquées dans le décret.

Il y a plus de 100 églises sur le territoire de la ville de Las Cruces, mais le décret, ont dit les avocats Adventistes, avait été appliqué seulement à un petit nombre de ces églises et, selon la plainte déposée par l’Eglise Adventiste, « elle était appliquée de manière disparate pour singulariser les églises hispanophones et latinos. »

En juin, la ville a d’abord notifié l’Eglise Adventiste du Septième jour espagnole qu’elle disposait de sept jours pour se conformer aux exigences ou alors de se préparer à « être poursuivie, » d’après ce qu’indique un courrier du Département d’Application des Règlements de la ville. Cependant, l’Eglise Adventiste du Septième jour Centrale de Las Cruces, une congrégation majoritairement non-latino, n’a pas reçu une telle notification, a dit Todd McFarland.

L’Eglise Adventiste a intenté une action en justice en septembre par le biais de la Fédération de Texico dont le siège se trouve à Corrales, dans les faubourgs d’Albuquerque.

« Je pense que c’était une bonne chose de faire ce que nous avons fait en remettant en cause ce décret, » a dit Lee-Roy Chacon, président de la Fédération de Texico. « Maintenant que ce décret est annulé, nous pouvons continuer d’exercer un ministère plutôt que de devoir fonctionner comme une entreprise. »

La Fédération de Texico gère le fonctionnement de l’église dans l’Ouest du Texas et dans le Nouveau Mexique où elle compte environ 80 églises et un effectif de 12000 membres.

Traduction: Patrick Luciathe