9 Avril 2014 – Silver Spring, Maryland, Etats Unis…Ansel Oliver/ANN
L’Eglise Adventiste du Septième jour s’est associée à une contribution documentée faite au tribunal dans le 7ème Circuit de la Cour d’Appel de Chicago, a déclaré Todd McFarland, un conseiller juridique adjoint au siège de l’Eglise Adventiste du Septième jour.
Le document soumis au tribunal l’a été par l’Alliance des Eglise, une coalition de plus de 30 dénominations qui travaillent ensemble sur des questions communes dans le domaine législatif et légal, principalement des questions relatives aux avantages des employés, a déclaré Todd McFarland.
Le groupe remet en cause une décision de justice émise par un juge d’un district fédéral datant de novembre et stipulant que l’exonération accordée au membres du clergé pour les impôts sur les revenus destinés au logement est inconstitutionnelle.
Les leaders de l’Eglise Adventiste disent que, peut être que les pasteurs gagnent leur vie décemment avec un « salaire de base, » mais selon l’endroit où ils vivent, les ajustements dûs au coût de la vie sont en général vraiment inférieurs et ne sont pas proportionnels. L’exclusion du logement du pasteur de la base de calcul leur permet de déduire leurs dépenses de logement de leurs revenus imposables.
Dans sa décision, la juge Barbara Crabb a déclaré que l’exemption pour le logement du pasteur violait la Clause d’Etablissement du Premier Amendement, qui interdit au Congrès de faire une loi « tenant compte d’un établissement de religion. »
L’exemption dont bénéficie le logement du pasteur, a indiqué Barbara Crabb, avantage « les religieux et personne d’autre, même si ceci n’est pas nécessaire pour soulager d’un fardeau particulier l’exercice religieux. »
Dans une interview, Todd McFarland a indiqué que la coalition religieuse ne croit pas que l’exemption viole la Claude d’Etablissement, faisant remarquer que le code des impôts contient des exemptions similaires.
« Cette exemption sert en fait à consolider la séparation entre l’église et l’état en gardant le gouvernement en dehors des décisions d’église, des affaires ecclésiales, et traite toutes les églises et les religions de manière équitable, a dit Todd McFarland.
Parmi les autres exemptions, il y a les enseignants et professeurs travaillant pour les institutions éducatives, le personnel militaire, les employés logés à la convenance de l’employeur, ainsi que certains contribuables vivant à l’étranger.
La décision prise en novembre par le juge Crabb fait suite à un procès intenté par la Fondation pour Etre Libérés de la Religion, basée dans le Wisconsin, qui promeut la séparation entre l’élise et l’état. La fondation a intenté un procès au Secrétaire du Trésor américain et au commissaire du Service des Impôts à cause de cette exemption qui avait été passée au Congrès en 1954. La section 107 du Code des Impôts permet à un « ministre de l’évangile » de désigner une certaine indemnité comme étant une allocation logement, et de l’exempter des revenus imposables.
La décision du juge, qui a t-elle dit, ne serait pas appliquée dans l’attente du verdict de l’appel, pourrait changer dramatiquement la manière dont les groupes religieux rémunèrent leurs pasteurs. Depuis longtemps, plusieurs comptent sur cet avantage fiscal pour les allocations versées à leurs membres du clergé aux Etats Unis.
Les responsables de l’Eglise Adventiste en Amérique du Nord ont indiqué que l’allocation logement aide de manière significative les pasteurs à vivre et à exercer leur ministère dans les grands centres urbains où vivent la plupart des gens.
« Ne plus avoir cet avantage aurait un terrible impact sur le ministère, surtout pour les pasteurs vivant dans ces grands centres populeux où le coût de la vie est élevé. » a déclaré Ivan Williams, directeur de l’Association Pastorale dans la Division Nord Américaine de l’Eglise Adventiste.
Todd McFarland, l’avocat de la dénomination, a estimé que l’avantage après imposition pour les pasteurs Adventistes se situe entre 5 et 10 pourcent du total de leurs allocations.
Todd McFarland a déclaré qu’il pensait que la question ne s’arrêterait vraisemblablement pas avec la décision du 7ème Circuit.
« Nous anticipons que cette affaire finira devant la Cour Suprême des Etats Unis, » a t-il dit. « Les deux camps ont trop d’intérêts en jeu et sont trop impliqués dans ce cas. Celui qui perdra le procès voudra le voir reconsidéré à un niveau supérieur. »
Traduction: Patrick Luciathe