L’Eglise Adventiste dépose un document amicus curiae dans plus grande cour de justice des Etats Unis pour un cas de liberté religieuse sur le lieu de travail

27 Août 2014 – Silver Spring, Maryland, Etats Unis – Ansel Oliver/ANN

L’Eglise Adventiste du Septième jour a déposé un document amicus curiae aujourd’hui demandant à la principale cour de justice des Etats Unis d’accepter le cas d’une jeune fille musulmane qui s’est vu refuser un emploi parce que son voile – un couvre-chef – violait le règlement de l’entreprise.

Sept autres groupes religieux se joignent à la démarche faite par l’Eglise Adventiste à la cour de justice dans l’affaire opposant la Commission pour l’Egalité des Chances dans l’Emploi et les Magasins Abercrombie & Fitch, Inc. La Cour Suprême des Etats Unis décidera en octobre si elle accepte de traiter l’affaire.

L’action de l’église fait suite à une décision prise l’année dernière par une cour d’appel fédérale qui s’était prononcée contre la jeune fille et avait créé des lois supplémentaires qui violent les protections prévues dans l’Acte des Droits Civils des Etats Unis. Cette décision de justice, rendue par le 10ème Circuit de la Cour d’Appel de Denver, disait que l’observation ou la pratique religieuse doit être obligatoire, pas simplement encouragée par les croyances religieuses de l’employé.

La démarche de l’église prétend également que la décision rendue l’année dernière place une responsabilité indue sur le demandeur d’emploi qui doit soulever des préoccupations au sujet de son observation religieuse. Les demandeurs d’emploi ne sont pas nécessairement toujours au courant des exigences de l’employeur.

Les conseillers juridiques de l’église ont indiqué que la décision de justice permet à l’ignorance d’un employeur d’éliminer les protections pour les demandeurs d’emploi qui sont pratiquants religieux, ce qui constitue une violation du Titre VII de l’Acte des Droits Civils.

« Si cette décision devait être maintenue, les employeurs pourraient passer outre leur obligation d’offrir des aménagements raisonnables à leurs employés pratiquants religieux, » a déclaré Todd Mcfarland, conseiller juridique adjoint au siège de l’Eglise Adventiste du Septième jour. « Cela pourrait signifier que tous, des Sikhs qui portent un turban aux Adventistes du Septième jour et aux juifs qui ont besoin d’être libres pour observer le sabbat, pourraient se voir refuser un aménagement raisonnable. »

L’affaire découle d’un incident qui s’est produit en 2008 dans lequel Samantha Elauf portait un voile au moment de postuler pour un emploi de vendeuse dans un magasin Abercrombie & Fitch à Tulsa en Oklahoma. Après qu’un manager ait confirmé avec un superviseur que la tenue de Samantha Elauf était en violation des règlements du magasin, elle a été considérée comme inéligible pour le poste, sans discussion au sujet d’un aménagement par rapport à sa religion.

La Commission Américaine pour l’Egalité des Chances pour l’Emploi (EEOC), qui a engagé des poursuites judiciaires pour le compte de Samantha Elauf, a déclaré que la décision remettait en cause le Titre VII de l’Acte des Droits Civils. Cet article de loi oblige les employeurs à prendre des mesures pour « accommoder raisonnablement la pratique ou l’observation religieuse » d’un employé potentiel.

Bien qu’un juge fédéral ait tranché en faveur de l’EEOC en 2011, la décision de la cour du 10ème Circuit l’année dernière a été renversée, sous prétexte que Samantha Elauf n’avait jamais indiqué à Abercrombie qu’elle avait besoin d’un aménagement par rapport à sa religion, même si elle portait un voile lors de l’interview.

Et ceci, d’après les conseillers juridiques Adventistes, place une responsabilité indue sur le demandeur d’emploi qui doit déterminer si ses croyances ou pratiques religieuses entrent en conflit avec le règlement de l’entreprise.

Le document déposé en justice aujourd’hui indique que « Souvent, un demandeur d’emploi ne sera pas conscient d’un conflit entre le travail et sa religion simplement parce qu’il n’a pas toute la connaissance au sujet des exigences de l’employeur concernant l’emploi.

De plus, un processus d’embauche peut être mis en place grâce à la technologie, dans ce cas l’employé ne peut signaler un potentiel conflit, comme dans le cas de formulaires de demandes en ligne interrogeant le demandeur sur les jours de la semaine où ils sont disponibles pour travailler.

Les vêtements religieux ainsi que l’observation du sabbat et autres jours sacrés sont les domaines de conflit les plus fréquents sur le lieu de travail, a dit Todd MacFarland. Voiles, turbans, kippas et autres couvre-chefs sont souvent en conflit avec le règlement de l’entreprise sur le « look », alors que l’observation du sabbat peut poser problème au niveau de l’emploi du temps.

L’Eglise Adventiste est rejointe dans cette démarche auprès du tribunal par l’Association Nationale des Evangéliques, l’Union du Judaïsme Réformé, la Société Légale Chrétienne, la Coallition Sikh, le Comité Juif Américain, KARAMAH : les Femmes Avocates pour les Droits de l’Homme, et le Congrès Islamique Américain.

Abercrombie & Fitch a changé son règlement sur les couvre-chefs il y a environ quatre ans L’entreprise basée en Ohio a réglé des affaires similaires en Californie, c’est ce qu’a indiqué Associated Press l’année dernière.

—Reportage additionnel par Elizabeth Lechleitner

Traduction: Patrick Luciathe