La Cour Suprême des Etats Unis accepte de considérer une affaire de liberté religieuse

2 Octobre 2014 – Silver Spring, Maryland, Etats Unis – Ansel Oliver

La Cour Suprême des Etats Unis se trouve à Washington D.C. Photo : Wikimedia Commons

La Cour Suprême des Etats Unis a accepté aujourd’hui pour la première fois en près de 30 ans, de statuer sur un cas de liberté religieuse sur le lieu de travail ; une affaire que les Adventistes du Septième jour ainsi que d’autres dénominations avait instamment invité la principale cour du pays à accepter de traiter.

L’affaire libellée Commission sur l’Egalité des Chances face au Travail contre Abercrombie & Fitch Stores Inc., implique une femme musulmane qui s’était vue refuser un emploi à cause du voile islamique qu’elle portait et qui violait le règlement de l’entreprise. Les Adventistes craignaient qu’un jugement prononcé par une cour de justice inférieure pourrait empiéter sur les droits à la liberté religieuse sur le lieu de travail, y compris ceux des Adventistes qui font le choix de ne pas travailler le samedi, le jour du sabbat biblique.

An Aout dernier, l’Eglise Adventiste a déposé à la cour un amicus curiae, un document destiné à apporter une contribution au cas traité, elle a été jointe en cela par sept autres groupes religieux invitant instamment la cour suprême à considérer le cas.

Ce qui est en jeu, d’après les conseillers juridiques de l’église, c’est l’Article VII de l’Acte des Droits Civils qui oblige les employeurs à prendre des mesures pour « accommoder raisonnablement » un employé potentiel dans son « observation ou ses pratiques religieuses. »

« Nous espérons que le Cour Suprême aura un regard favorable sur l’Article VII et réalisera l’importance de son contenu, en particulier la large protection que la loi envisageait, » a déclaré Todd McFarland, conseiller juridique adjoint pour l’Eglise Adventiste mondiale.

La date pour la plaidoirie reste encore à déterminer.

L’affaire émane d’un incident qui s’est produit en 2008 et dans lequel Samantha Elauf portait un voile au moment de postuler pour un poste de vendeuse dans un magasin Abercrombie & Fitch à Tulsa dans l’Oklahoma. Après qu’un manager ait confirmé avec un superviseur que le fait que Samantha Elauf portait un voile constituait une violation du règlement de l’entreprise, elle a donc été considérée comme inéligible pour le poste sans discussion au sujet d’un arrangement au vu de sa situation religieuse.

La Commission Américaine sur l’Egalité des Chances face à l’Emploi (EEOC) qui a intenté l’action en justice en faveur de Samantha Elauf, a indiqué que la décision était en porte-à-faux avec l’Article VII. Bien qu’un juge ait statué en faveur de l’EEOC en 2011, la Cour d’Appel du 10ème Circuit à Denver a renversé la décision l’année dernière, invoquant le fait que Samantha Elauf n’avait jamais dit à Abercrombie & Fitch qu’elle avait besoin d’un aménagement par rapport à sa religion, bien qu’elle portait un voile islamique lors de l’entretien.

Et cela, ont indiqué les conseillers juridiques, place une responsabilité qui n’a pas lieu d’être sur le demandeur d’emploi qui devrait alors déterminer si ses croyances ou pratiques religieuses sont en conflit avec le règlement de l’entreprise.

Le document amicus curiae déposé par l’église au tribunal mentionnait que « Fréquemment, un demandeur d’emploi sera ignorant d’un conflit existant entre l’emploi et sa religion, simplement parce qu’il n’a pas d’information au sujet des exigences de l’employeur quant à l’emploi recherché. »

De plus, le processus d’embauche peut être structuré technologiquement de telle sorte qu’un employé ne puisse évoquer le problème causé par un conflit potentiel, comme par exemple lorsque les demandes d’emploi en ligne interrogent le demandeur d’emploi sur les jours de la semaine où il serait disponible pour travailler, a expliqué Todd McFarland.

Les tenues religieuses et l’observation du sabbat ou autre jours sacrés sont les domaines de conflit les plus fréquents sur les lieux de travail, a dit McFarland. Les voiles islamiques, les turbans, les kippas ou autres coiffes entrent fréquemment en conflit avec les règlements des entreprises relatifs au « look, » alors que l’observation du sabbat peut souvent poser problème au niveau de l’emploi du temps.

La décision prise aujourd’hui de considérer le cas constitue la première fois depuis 1986 où la Cour Suprême accepte de traiter un cas de liberté religieuse sur le lieu de travail. Dans ce cas antérieur, il s’agissait de l’affaire du Conseil d’Administration Educatif d’Ansonia contre Philbrook, le tribunal avait alors clarifié l’obligation qu’avait un employeur de prendre des mesures raisonnables pour accommoder les employés demandant du temps libre pour observer les jours saints dans leur religion.

Elizabeth Lechleitner et Andrew McChesney ont contribué à ce récit.

Traduction: Patrick Luciathe