Aux Etats Unis, maintien de “l’allocation logement” face à une remise en cause par un groupe athée

13 Novembre 2014 – Silver Spring, Maryland, Etats Unis – Ansel Oliver/ANN

Les dirigeants de l’Eglise Adventiste ont indiqué leur satisfaction après la décision rendue aujourd’hui par une cour fédérale américaine qui maintient l’allocation logement pour les ministres du culte.  Image de Libna Stevens/DIA.

Une cour fédérale des Etats Unis a confirmé aujourd’hui que les ministres du culte peuvent continuer de jouir de l’avantage fiscal sur l’allocation logement, donnant ainsi une suite favorable à un appel soutenu par l’Eglise Adventiste du Septième jour visant à contester la décision d’une cour inférieure de justice qui aurait mis un terme à ce qu’on appelle l’allocation logement pour le pasteur.

Le septième Circuit de la Cour d’Appel, qui se trouve à Chicago, a rendu sa décision en disant que les plaignants – la Fondation pour l’Affranchissement de la Religion – manquait de fondement pour remettre en cause l’exemption fiscale, indiquant que le groupe en question n’avait pas personnellement subi de dommages.

L’Eglise Adventiste du Septième jour s’était associée en avril au dépôt en cour d’un document appelé « amicus brief » – pour soutenir ce cas avec plus de 30 autres dénominations et organisations religieuses.

La décision de justice arrête ce qui aurait constitué une augmentation d’impôts de plusieurs centaines de millions pour les ministres du culte et d’autres individus bénéficiant d’exonération d’impôts pour leur logement.

La décision d’aujourd’hui représente la dernière étape d’une démarche initiée avec un procès intenté en 2011 par la Fondation pour l’Affranchissement de la Religion, un groupe athée et agnostique basé dans l’état du Wisconsin.

La Fondation pour l’Affranchissement de la Religion a assigné en justice les principaux dirigeants du Service Fiscal et du Trésor des Etats Unis à cause de l’exonération qui a été votée par le Congrès en 1954. La section 107 du Code du Service Fiscal permet à un « ministre de l’évangile » de déclarer certaines compensations comme l’allocation logement et de bénéficier pour elles d’une exonération d’impôts.

Une décision rendue l’année dernière par une cour inférieure de justice indiquait que l’exonération constituait une violation de la Clause d’Etablissement du Premier Amendement, qui interdit au Congrès de passer une loi « concernant l’établissement de religion. »

Le conseiller juridique adjoint de l’Eglise Adventiste, Todd McFarland, a déclaré que l’église était satisfaite de la décision d’aujourd’hui.

« L’Eglise Adventiste a une longue histoire de fidélité au principe de séparation de l’église et de l’état ; cependant, accorder aux pasteurs cette exonération fiscale de longue date, ne viole aucunement la « Clause d’Etablissement, » a dit Todd McFarland. « Le gouvernement accorde des exonérations d’impôts à toutes sortes de personnes et de sociétés. »

D’autres exonérations, a indiqué Todd McFarland, concernent les enseignants et les professeurs travaillant dans les institutions éducatives, le personnel militaire, le personnel hébergé dans l’intérêt de l’employeur, ainsi que certains contribuables vivant à l’étranger.

Beaucoup d’organisations religieuses dépendent depuis longtemps de l’exonération d’impôts pour financer la compensation accordée à leurs ministres du culte aux Etats Unis.

Ivan Williams, directeur de l’Association Pastorale pour la Division Nord Américaine de l’Eglise Adventiste, a déclaré que les pasteurs de la dénomination reçoivent un salaire décent à la base, mais selon l’endroit où ils vivent, les ajustements par rapport au coût de la vie sont en général très insuffisants et ne sont pas proportionnels. L’exonération dont bénéficie le logement du pasteur leur donne la possibilité de déduire leurs dépenses de logement de leur revenu imposable.

Ivan Williams a déclaré que l’avantage après imposition pour les pasteurs Adventistes se situe entre 5 et 10 pourcent du montant total de leur compensation.

Traduction: Patrick Luciathe