Éviter et dévoiler les conflits d’intérêts est essentiel pour établir la confiance, déclare un conseiller juridique adventiste
Karnik Doukmetzian (à droite), principal avocat de la Conférence Générale, s’adresse à des centaines d’administrateurs, de directeurs de département, d’éducateurs, de pasteurs et d’anciens d’église au sujet des conflits d’intérêts lors de la deuxième journée de la Conférence de la Division Inter Américaine sur le Développement du Leadership par Segment, le 26 juillet 2023. Gustavo Menéndez (à gauche), directeur des ministères personnels de l’Union du Guatemala traduit. [Photo : Libna Stevens/DIA]
« Combien d’entre vous sont sur Facebook, Twitter ou Instagram ? » a demandé l’avocat général de la Conférence Générale, Karnik Doukmetzian, au début de sa présentation le 26 juillet lors de l’édition 2023 de la Conférence sur le Développement du Leadership par Segment (SeLD) organisée par la Division Inter Américaine (DIA) à Miami, en Floride, aux États-Unis. « Je vois beaucoup de mains », a-t-il ajouté. « Lorsque vous vous êtes inscrits pour la première fois sur ces plateformes, il y avait une case à cocher : ‘Conditions Générales d’Utilisation.’ Combien parmi vous ont lu toutes les conditions avant de cliquer sur la case ? Personne ! Mais alors, comment savez-vous ce que vous avez [accepté] ? »
Alors qu’il s’adressait à des centaines de dirigeants d’église de la DIA, à la fois ceux qui participaient en personne et ceux qui étaient en ligne, Karnik Doukmetzian a bien appuyé son argument en présentant une diapositive sur laquelle figurait la Déclaration de l’Église Adventiste du septième jour sur les Conflits d’Intérêts. C’est un document que chaque employé de l’église est censé signer et remettre chaque année. « C’est la déclaration que nous signons tous, » a-t-il déclaré. « Et que faisons-nous ? Nous cochons la case indiquant que nous avons lu et compris ce que nous signons ! »
Dans les minutes qui ont suivi, Karnik Doukmetzian a entrepris d’expliquer ce qu’est un conflit d’intérêts et pourquoi il est important que les ouvriers de l’église le comprennent et respectent ses dispositions.
Obligations fiduciaires
Un fiduciaire (tiers de confiance) est « une personne en position d’autorité qui est obligée d’agir au nom d’une autre personne en bonne foi, » a rappelé Karnik Doukmetzian aux dirigeants adventistes. « Leur devoir est d’agir avec loyauté, honnêteté et dans le meilleur intérêt du bénéficiaire. C’est quelque chose qui implique d’éviter les conflits d’intérêts. »
Plus de 400 dirigeants d’église de la DIA écoutent Karnik Doukmetzian (à droite), avocat général de la Conférence Générale, s’exprimant sur les conflits d’intérêts, à Miami, en Floride, aux États-Unis, dans le cadre de la Conférence annuelle sur le Développement du Leadership par Segment, tandis que des centaines d’autres ont pris part au programme de manière virtuelle. [Photo : Libna Stevens/DIA]
Les potentiels de conflit ne sont pas nécessairement mauvais
Dans la pratique, il existe de nombreux cas qui pourraient potentiellement représenter un conflit d’intérêts, a déclaré Karnik Doukmetzian, mais tous ne sont pas nécessairement mauvais. Par exemple, certains dirigeants adventistes siègent au conseil d’administration d’une institution et président en même temps le conseil d’administration du territoire de l’église qui finance l’institution.
Le règlement de la DIA cité ci-dessus stipule également que « le fait d’être membre simultanément de plusieurs comités et conseils, ne représente pas par lui-même un conflit d’intérêts… Cependant, un administrateur, membre de comité de contrôle ou directeur servant dans le comité d’une organisation, doit agir dans les meilleurs intérêts de cette organisation, » a-t-il souligné.
Qu’en est-il des conflits d’engagement?
Karnik Doukmetzian a également évoqué les conflits d’engagement, ou « quand une situation particulière interfère avec la capacité d’un employé à s’acquitter efficacement des tâches qui lui incombent. » Il a expliqué que les employés à temps plein sont rémunérés pour un emploi à temps plein. « Par conséquent, un emploi extérieur ou toute autre activité s’ajoutant à leur emploi, rémunérée ou non, qui interfère d’une manière ou d’une autre avec les responsabilités et le rendement professionnels d’un employé constitue un conflit d’engagement, » a-t-il lu.
L’avocat principal de la Conférence Générale, Karnik Doukmetzian (à droite), s’adresse aux délégués de la conférence SeLD lors de sa présentation faite le 26 juillet 2023. Gustavo Menéndez (à gauche), directeur des ministères personnels de l’Union du Guatemala traduit. [Photo : Libna Stevens/DIA]
L’Église adventiste a également une Déclaration des Fondements Éthiques, votée lors du Concile Annuel de l’Église en 1999. Elle intègre des valeurs de la dénomination telles que la conduite éthique et morale, l’honnêteté, l’intégrité et la confiance. Ces valeurs déterminent dans ce cas les directives éthiques de la DIA que les employeurs suivent, a rappelé Karnik Doukmetzian aux dirigeants de l’église. Celles-ci comprennent, par exemple, l’équité, la justice et la non-discrimination et le respect des lois du pays.
Dans le même temps, les employés ont des responsabilités éthiques qu’ils sont censés honorer. Tout d’abord, a lu Karnik Doukmetzian, « Être employé dans l’Église adventiste du septième jour implique un engagement envers la mission de l’organisation. » Et le service raisonnable des employés comprend des responsabilités éthiques telles que vivre une vie conforme au message et à la mission de l’église et respecter les biens appartenant à l’église. A cela s’ajoutent le respect des collègues, l’efficacité et l’attention au travail, et l’intégrité en matière financière, entre autres.
Lorsqu’on suspecte un conflit d’intérêts
Karnik Doukmetzian a déclaré que lorsqu’une situation de conflit d’intérêts est suspectée par la personne impliquée ou un tiers, les dirigeants doivent déterminer si c’est avéré, puis documenter comment ils ont géré la situation particulière. Si on sait à l’avance qu’il s’agira d’une situation de conflit d’intérêts, il convient de le signaler immédiatement. En revanche, si on ne le sait pas au départ, le conflit d’intérêts doit être signalé dès qu’il devient apparent.
« En bref, lorsque des conflits surviennent, vous devez éviter toute implication, » a déclaré Karnik Doukmetzian. « S’il peut être réglé, exposez le conflit par écrit, puis, si vous recevez l’approbation, poursuivez. » Dans ce contexte, la personne concernée devrait se retirer du processus décisionnel concernant son cas. « Cela signifie : pas de vote, pas de participation, pas de discussion et pas de présence, » a-t-il souligné.
Un délégué à la conférence SeLD prend des notes lors de la présentation du matin sur les conflits d’intérêts le 26 juillet 2023. [Photo : Libna Stevens/DIA]
Quelques exemples
Dans la dernière partie de sa présentation, Karnik Doukmetzian a rappelé aux dirigeants certaines des situations que le règlement considère comme constituant un conflit d’intérêts. Elles comprennent la participation à des activités ou à un emploi extérieurs ; accepter ou offrir une gratification, une faveur, un avantage ou un présent ; et l’utilisation du personnel, des biens, de l’équipement, etc. de la dénomination pour des activités et des programmes autres que ceux qui ont été approuvés. Il a également mentionné le fait de consacrer un temps déraisonnable, pendant les heures de travail, à d’autres activités et utiliser ses relations pour obtenir des faveurs pour sa famille et ses amis. « Évitez les situations qui pourraient discréditer, embarrasser ou entrer en conflit avec les meilleurs intérêts de l’organisation, » a-t-il conseillé.
Un domaine potentiel de conflit d’intérêts est l’utilisation des réseaux sociaux, en particulier lorsqu’un employé utilise le compte de son travail ou de l’organisation, a expliqué Karnik Doukmetzian. Il a suggéré que « si vous parlez dans le cadre d’un usage public, ne le faites que si vous y avez été autorisé, et évitez de parler à titre personnel, car les gens ne feront pas la distinction entre votre rôle officiel et votre démarche privée. » Il a ajouté : « N’utilisez pas le nom, l’influence, les fonds de l’organisation… pour des activités extérieures sans autorisation. »
Karnik Doukmetzian a également parlé de la manière de gérer les relations familiales et personnelles. « Vous ne devez pas embaucher ou superviser des membres de votre famille, » a-t-il conseillé, « et vous devez dire quelles sont les relations familiales ou personnelles susceptibles de causer un conflit. »
En résumé, Karnik Doukmetzian a souligné que toute personne peut potentiellement être impliqué dans une situation qui cause un conflit d’intérêts. « Un conflit d’intérêts n’est pas une accusation et ne signifie pas que votre jugement a été compromis, » a-t-il déclaré. « Il n’y a rien de mal en soi à avoir des conflits d’intérêts. La question est de savoir comment tout cela est géré. »
La confiance est fondamentale
Au cœur des problèmes liés à un conflit d’intérêts se trouve la confiance, ou « la perception d’honnêteté, d’ouverture et de fiabilité, » a déclaré Karnik Doukmetzian. « La confiance est le lubrifiant organisationnel. Elle met du temps à se développer mais elle peut être affaiblie ou rompue très facilement. »
Il a terminé en reformulant une déclaration bien connue de la cofondatrice de l’Église adventiste Ellen G. White : « Ce dont le monde a le plus besoin, c’est d’hommes et de femmes qui ne s’achètent ni ne se vendent, qui n’accepteront ni ne donneront de pot-de-vin. … des hommes et des femmes qui ne mentiront pas, ne voleront pas ou ne tricheront pas… des hommes et des femmes qui sont responsables… [et] qui défendraient la justice et la vérité même si l’univers s’écroulait. »
Traduction: Patrick Luciathe