La Cour Suprême des États-Unis entend des plaidoiries au sujet des aménagements liés à la religion

La décision pourrait avoir des implications pour la liberté religieuse sur le lieu de travail, conviennent les experts.

24 Avril 2023 | Silver Spring, Maryland, États-Unis | Marcos Paseggi, Adventist Review

Le 18 Avril, la Cour Suprême des États-Unis a tenu une audience et la décision éventuelle qui en découlerait, selon les experts et les défenseurs de la liberté religieuse, pourrait avoir des implications à long terme sur les arrangements religieux sur le lieu de travail.

La Cour suprême a tenu une plaidoirie dans le procès Groff contre DeJoy. Gerald Groff était un employé du service postal rural de Pennsylvanie qui a demandé à ne pas travailler le dimanche, son jour de culte religieux. Bien qu’un arrangement ait d’abord été trouvé, on lui a ensuite dit qu’il devrait commencer à travailler le dimanche. Gerald Groff a finalement décidé de quitter son emploi et d’intenter un procès pour son droit à un jour de repos religieux.

Les experts et les défenseurs de la liberté religieuse adventistes ont expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un « cas adventiste, » mais d’un cas qui pourrait néanmoins avoir des implications pour toutes les minorités religieuses, y compris les adventistes du septième jour. En effet, plusieurs groupes, dont les musulmans, les hindous, les juifs orthodoxes et les adventistes du septième jour, ont déposé ce qu’on appelle un amicus curiae, un élément qui soutient l’action en justice intentée par Gerald Groff.

L’Intitulé VII de la Loi sur les Droits Civiques de 1964 interdit la discrimination religieuse sur le lieu de travail et exige des employeurs qu’ils « s’adaptent raisonnablement » à l’observance religieuse d’un employé, à moins que cet arrangement n’impose une « contrainte excessive » à l’entreprise. Depuis l’affaire Trans World Airlines contre Hardison en 1977, qui a fixé la barre très bas pour les employeurs, la Cour Suprême a interprété l’Intitulé VII à travers cette affaire en fixant des limites aux aménagements que les employeurs étaient tenus de faire pour les employés dont les opinions religieuses limitaient leur travail pendant leur jour de culte. Cette approche a fait que de nombreux employés ont eu à faire un choix entre leur jour de culte religieux et leur emploi.

Todd McFarland, avocat général adjoint de la Conférence Générale des adventistes du septième jour, a déclaré que « [l’affaire] Groff représente la meilleure chance de réparer le tort causé il y a 46 ans par la Cour Suprême lorsqu’elle a interprété la loi d’une manière contraire à ce qu’était l’intention du Congrès. Si la Cour corrige son erreur de 1977, cela marquera une victoire importante pour toutes les personnes qui pratiquent une religion sur le lieu de travail. »

L’audience du 18 avril

L’audience du 18 avril comprenait des questions des juges adressées aux avocats des deux parties, alors que les neuf juges évaluent s’il faut étendre les droits des employés qui demandent un aménagement religieux. Tout au long du processus, Gerald Groff a été représenté par l’Institut First Liberty, Baker Botts LLP, le Concile sur l’Église et l’État et le Independence Law Center.

Selon un communiqué du Concile sur l’Église et l’État, l’avocat Aaron Streett de Baker Botts, qui a présenté des arguments aux juges en faveur de Gerald Groff, a expliqué que « les tribunaux ont interprété l’Intitulé VII de manière si restrictive que les employeurs n’ont même pas besoin d’accorder le plus simple des arrangements aux personnes qui observent des croyances religieuses afin de leur permettre de pratiquer leur foi. »

Alan Reinach, du Concile sur l’Église et l’État, a déclaré que l’interprétation restrictive des tribunaux « a désavantagé ceux qui adhèrent à certaines traditions religieuses. » Il a ajouté : « S’assurer que tout le monde soit traité équitablement affirme l’engagement historique de notre nation envers la diversité religieuse, même au travail. »

Pour Aaron Streett, « les juges ont [maintenant] l’opportunité dans cette affaire de rétablir la liberté religieuse sur le lieu de travail. Une Amérique qui valorise le pluralisme religieux devrait respecter les droits à la liberté religieuse de tous les employés. »

Kelly Shackelford, présidente, directrice générale et avocate en chef de l’Institut First Liberty, est du même avis.

« Aucun Américain ne devrait être obligé de choisir entre sa foi et le travail qu’il aime, » a-t-elle déclaré, selon le Concile sur l’Église et l’État. « Notre nation a une longue histoire de protection de ses employés contre un traitement différent au travail simplement à cause de leur foi. Nous espérons que la Cour rétablira la liberté religieuse sur le lieu de travail. »

Le Concile sur l’Église et l’État a également cité Randall Wenger du Independence Law Center, qui a déclaré : « Nous ne devrions jamais demander aux américains de sacrifier leur foi pour garder un emploi. Tout le monde est gagnant lorsqu’on traite les employés qui pratiquent une religion avec respect. »

Gerald Groff lui-même a souligné qu’il pensait « qu’aucun employé ne devrait avoir à choisir entre sa religion et sa carrière comme j’ai eu à le faire. » Il a dit qu’il était reconnaissant que l’affaire soit entendue par la Cour Suprême des États-Unis – une opportunité que peu d’autres personnes dans sa situation ont jamais eue. « J’espère que cette affaire débouchera sur une décision qui permettra à d’autres de maintenir leurs convictions sans vivre dans la peur de perdre leur emploi à cause de ce qu’ils croient, » a-t-il déclaré.

L’Institut First Liberty est la plus grande organisation juridique du pays dédiée exclusivement à la défense de la liberté religieuse pour tous les Américains. Le Concile sur l’Église et l’État, une entité adventiste du septième jour, est la plus ancienne organisation traitant de la règlementation publique dans l’ouest des États-Unis et se consacrant à la liberté religieuse et à la séparation de l’Église et de l’état. L’Independence Law Center est une organisation juridique à but non lucratif et un cabinet juridique qui se consacre aux droits civiques et est spécialisée dans les questions relatives au premier amendement.

Selon le Washington Post, l’audience a révélé les efforts des juges pour trouver « l’équilibre entre les droits religieux sur le lieu de travail et le fardeau qu’ils pourraient imposer aux employeurs et aux collègues. » Les experts s’accordent à dire que le résultat est difficile à prévoir. Une décision est attendue fin juin 2023.

 

Traduction: Patrick Luciathe